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Procédure Abusive et escroquerie via officiers ministériels.


Maître Michel Bergin, huissier de justice à Saintes (17100) a pris sa retraite en mai 2009. Ses successeurs les huissiers Fouillet – Kawala se retrouvent alors dans une situation embarrassante, de nombreux clients demandent des explications concernant leurs dossiers. Les huissiers Fouillet- Kawala ne voulant pas payer pour leur prédécesseur, signalent donc les faits à la chambre départementale des huissiers. Au final Michel Bergin se retrouve mis en examen pour escroquerie et abus de confiance par Serge Rey alors juge d’instruction à Saintes. La fraude présumée s’élève, selon une première estimation à 720 000 euros. Précisions ici.

En 2005 profitant de mon hospitalisation à Bordeaux et de ma convalescence pour une pathologie grave, Mme Marie Paule Lioux, fait déplacer les lignes téléphoniques, déménage le matériel informatique et un site Internet que j’ai financé et qui au départ est mon projet et n’oublie pas d’emporter des copies des logiciels que j’ai réalisés seul. Une procédure de divorce s’engage alors, durant celle –ci je bénéficie de l’aide juridictionnelle totale et l’huissier qui m’est désigné est justement Michel Bergin. 

Ce que les huissiers Fouillet – Kawala ne peuvent ignorer. 

Précisons que L'article 123 modifié par le décret n°2011-272 du 15 mars 2011 énonce : Dès qu'une partie à l'instance bénéficie de l'aide juridictionnelle, la répartition de la charge des dépens n'est plus régie par les seules dispositions du code de procédure civile, mais doit respecter les conditions définies par les dispositions relatives à l'aide juridique. 
(Circ. 11 avril 2011).




Connaissant les pratiques malhonnêtes de Mme Lioux déjà condamnée, je dépose alors une première plainte 
et ce dés 2005 ! Les constats sont réalisés par Michel Bergin.




Comme Mme Lioux persiste et signe par de fausses déclarations devant les diverses juridictions et en faisant des actes délictueux de contrefaçon ce qui bloque tous mes projets je re dépose une plainte car elle me met dans une situation intenable et me cause un énorme préjudice. Précisions ici.






Mme Lioux a été condamnée le 17 .12. 1996 par le tribunal de police de Saintes pour vol et grivèlerie envers une personne âgée de Burie 17770, N° d’enregistrement au greffe : 000 360. Le 16 mai 2003 la cours d’Appel de Paris (4ème chambre Section B ) RG 2001/21706 la condamne lourdement pour contrefaçon sous le nom de Martin Lioux Marie celle-ci ayant contrefait les articles d’un site Internet concurrent. 

En mon absence, Mme Lioux déclare pour l’expertise devant le Notaire Maître Patrick Raynaud de Burie vouloir recueillir les biens de la succession de son défunt époux Mr Fabrice Giraud. (1er mariage).
En fait la plus part des meubles ont été achetés avant le mariage

C’est un comble car je n’ai aucun problème pour prouver que Mr Giraud Fabrice est toujours vivant ! 






Alors que des plaintes sont instruites au pénal contre elle Mme Lioux, oubliant que je bénéficiait de l’aide juridictionnelle et ne tenant pas compte de ma situation actuelle dont elle est responsable me demande de régler la moitié de ses frais d’avocat de 2008 !  Elle tente de faire saisir mes rémunération mais comme je ne perçoit que l’allocation de solidarité spécifique soit à peu prés 15 € par jour, le 18 juin 2013 le tribunal de saintes ordonne la mainlevée totale 
sur des rémunérations insaisissables (minimum social). 



Qu’à cela ne tienne Mme Lioux demande la saisie vente de mon véhicule dés le 3 mai 2013 ce qui ne peut avoir pour effet que de me condamner à mort. Impossible de retrouver du travail, de consulter mon médecin, mon cardiologue, car ici je suis isolée en pleine campagne. Et ce pour 242 € de frais d’avocat que je ne dois pas… 


 


Le plus terrible c’est que Mme Lioux utilise la complicité (involontaire ou non) d’officiers ministériels pour me nuire et me réduire au silence sachant que c’est son seul moyen de défense contre des accusations fondées et étayées. Ceci pose un vrai problème de société car un déni de justice est un déni de démocratie. En fait les officiers ministériels ne vérifient rien, ils appliquent aveuglément des décisions, prises, dans ce cas, dans le dos des justiciables. Actuellement de nombreuses voix s’élèvent pour demander qu’ils soient contrôlés par un organisme, il conviendrait aussi qu’ils soient aussi sanctionnés car leur position est aussi indigne que celle de leur clients. 

Dans cette affaire les huissiers Fouillet - Kawala ne me proposent
aucun arrangement ni échéancier ils disent venir procéder à la saisie du véhicule pour le vendre. J'ai saisi le Jex du Tribunal d'instance de Saintes (juge à l'exécution) qui me réponds le 24 mai que je dois procéder par assignation via un huissier.  

Dans quelle mesure les officiers ministériels sont-ils pas complices des faits et des actes d’une personne 
déjà reconnue pour être une délinquante ?


Alerté par des pulsations cardiaques au niveau de mon nombril je consulte mon médecin traitant en aout, celui-ci m'envoie d'urgence chez le cardiologue qui fait une échographie et demande un scanner en urgence.



Les examens révèlent un anévrysme de l'aorte abdominale avec une thrombose et une dilatation de l'artère à 58,8mm, le diamètre normal est de 20 mm chez l'homme. Les pulsations sont le signe que l'anévrysme risque de se rompre, il faut opérer d'urgence ... Inutile de vous rappeler que le stress est la principale cause des pathologies cardiaques et si l'huissier ne connaît pas mes antécédents médicaux mon ex épouse oui et depuis longtemps... 

A ce jour je me remet doucement mais je ne suis pas encore sorti d'affaire, je remercie ceux qui m'ont mis dans cette situation affreuse avec leurs menaces et leurs courriers que bien sûr j'ai conservé.... 

Cette affaire prend une tournure inattendue et je ne suis pas du tout disposé 
à faire de cadeaux à des gens qui me veulent tant de mal... 

De plus voyez ceci : 

Un ancien huissier de justice, aujourd’hui retraité, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saintes 
à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve pour escroquerie et abus de confiance.
Il a été reconnu coupable d’avoir subtilisé 720.000€ entre septembre 2003 et juin 2009, dates retenues 
dans cette affaire au regard du jeu des prescriptions. 

Un montant qui a été tiré de « l’exploitation du système 
informatique » de l’agent assermenté.

Il est aussi condamné à verser 5.308€ à des parties civiles, 10.000€ à la Chambre nationale des huissiers 
de justice pour préjudice moral, 27.183€ au Cré­dit agri­cole mu­tuel de Charente-Maritime pour responsabilité
morale, 10.000€ à chacun de ses successeurs et 50.000€ à l'étude.

Il est privé de ses droits civiques, civils et familiaux pour une durée de 5 ans. 


http://www.visualiserlacorruption.fr/acts/c52b0a6a

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